{"id":1156,"date":"2025-05-06T10:57:39","date_gmt":"2025-05-06T10:57:39","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.mmgartproduction.com\/terms-conditions\/"},"modified":"2026-08-08T15:34:34","modified_gmt":"2026-08-08T15:34:34","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.mmgartproduction.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales D’utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales D’utilisation<\/h2>\r\n\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t<\/div>\r\n<\/section>\n\n
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 31 juillet 2026<\/em><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (les \u201cConditions\u201d) r\u00e9gissent votre acc\u00e8s et votre utilisation du site internet situ\u00e9 \u00e0 l’adresse www.mmgartproduction.com<\/strong> ainsi que de l’ensemble des pages, contenus et services associ\u00e9s (ensemble, le \u00ab\u00a0Site\u201d ), exploit\u00e9 par ou pour le compte de MMG Art Production LLC<\/strong>, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e immatricul\u00e9e \u00e0 Duba\u00ef, \u00c9mirats Arabes Unis, sous la licence commerciale n\u00b0 916030, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 PO Box 72354, Duba\u00ef, \u00c9mirats Arabes Unis (ci-apr\u00e8s \u201c MMG\u201d, \u201cnous\u201d ou \u201cnotre\u201d).<\/p>\n

En acc\u00e9dant, en naviguant ou en utilisant de toute autre mani\u00e8re le Site, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions et par notre Politique de confidentialit\u00e9, qui est int\u00e9gr\u00e9e aux pr\u00e9sentes Conditions par r\u00e9f\u00e9rence. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas acc\u00e9der au Site Internet ni l’utiliser.<\/p>\n

1. \u00c0 propos de MMG et de Site<\/h2>\n

MMG Art Production LLC est une agence de production cr\u00e9ative proposant des services de production photographique et cin\u00e9matographique destin\u00e9s aux marques, aux agences et aux professionnels de la cr\u00e9ation. Le Site constitue principalement une plateforme d’information et de pr\u00e9sentation de notre portfolio, mettant en valeur nos r\u00e9alisations, nos services et notre savoir-faire. Il est destin\u00e9 aux entreprises ainsi qu’aux professionnels du secteur cr\u00e9atif et n’est pas con\u00e7u pour \u00eatre utilis\u00e9 par des enfants.<\/p>\n

2. Acceptation et modification des pr\u00e9sentes Conditions<\/h2>\n

Nous pouvons modifier les pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 tout moment en publiant une version mise \u00e0 jour sur le Site. Les modifications prennent effet d\u00e8s leur publication. Nous ne nous engageons pas \u00e0 vous notifier personnellement ces modifications. Toutefois, lorsqu’une modification est substantielle, nous vous en informerons par tout moyen raisonnablement appropri\u00e9, notamment par la publication d’un avis sur le Site. La poursuite de votre utilisation du Site apr\u00e8s la publication des modifications vaut acceptation des Conditions ainsi r\u00e9vis\u00e9es. Nous vous recommandons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n

3. Utilisation autoris\u00e9e du Site<\/h2>\n

Sous r\u00e9serve du respect des pr\u00e9sentes Conditions, MMG vous accorde une licence limit\u00e9e, personnelle, non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable vous autorisant \u00e0 acc\u00e9der au Site Internet et \u00e0 consulter son Contenu uniquement : \u00e0 des fins d’information licites et non commerciales, ou afin d’\u00e9valuer nos services ou d’y recourir. Cette licence ne vous conf\u00e8re aucun droit de copier, reproduire, distribuer, modifier, repr\u00e9senter publiquement, vendre, conc\u00e9der sous licence ou exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit le Site ou son Contenu, sauf dans les cas express\u00e9ment pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes Conditions ou avec notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n

4. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

L’ensemble des contenus pr\u00e9sents sur le Site \u2014 notamment les photographies, films, vid\u00e9os, images, campagnes, cr\u00e9ations artistiques, illustrations, \u00e9l\u00e9ments graphiques, textes, concepts, mises en page, logos, marques, d\u00e9nominations commerciales ainsi que leur s\u00e9lection et leur organisation (ensemble, le \u201cContenu\u201d ) \u2014 est la propri\u00e9t\u00e9 de MMG, de ses clients, des artistes qu’elle repr\u00e9sente ou de ses conc\u00e9dants de licence. Ces \u00e9l\u00e9ments sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques et aux autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicables aux \u00c9mirats Arabes Unis ainsi que dans les autres juridictions concern\u00e9es.<\/p>\n

Aucune disposition du Site ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme accordant une licence ou un droit d’utiliser un quelconque Contenu, une marque ou un logo sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable ou celle du titulaire des droits concern\u00e9. Tous les droits qui ne vous sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s sont r\u00e9serv\u00e9s par MMG et ses conc\u00e9dants de licence. De nombreuses \u0153uvres reproduites sur le Site appartiennent \u00e0 des marques ou \u00e0 des personnes tierces, ou les repr\u00e9sentent. Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins de d\u00e9monstration du savoir-faire de MMG, de pr\u00e9sentation de son portfolio et de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

5. Interdiction de l’exploration de donn\u00e9es \u00ab\u00a0Data Mining\u00a0\u00bb, du scraping et de l’utilisation \u00e0 des fins d’intelligence artificielle<\/h2>\n

La pr\u00e9sente section s’applique en compl\u00e9ment de la Section 4 et ne limite en rien les droits qui y sont pr\u00e9vus. Sauf autorisation \u00e9crite expresse pr\u00e9alable de MMG (ou licence \u00e9crite distincte accord\u00e9e par MMG), il vous est interdit, ainsi qu’\u00e0 toute personne physique ou morale, robot, agent, logiciel d’exploration (\u201ccrawler\u201d) ou syst\u00e8me automatis\u00e9 agissant pour votre compte ou sous votre direction, de:<\/p>\n

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  • utiliser un robot, un spider, un crawler, un scraper, un script ou tout autre proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9 afin d’acc\u00e9der au Site, de le surveiller, de l’indexer, de copier, collecter, extraire ou r\u00e9cup\u00e9rer tout Contenu ou toute donn\u00e9e figurant sur le Site, ou de proc\u00e9der \u00e0 une exploration de textes et de donn\u00e9es (\u201cText and Data Mining\u201c) portant sur le Site ou son Contenu;<\/li>\n
  • utiliser, reproduire, fournir ou mettre \u00e0 disposition tout ou partie du Contenu afin d’entra\u00eener, d\u00e9velopper, affiner (\u00ab\u00a0fine-tuning\u00a0\u00bb), valider, \u00e9valuer (\u00ab\u00a0benchmarking\u00a0\u00bb), alimenter (\u00ab\u00a0prompting\u00a0\u00bb), contextualiser (\u00ab\u00a0grounding\u00a0\u00bb) ou am\u00e9liorer de toute autre mani\u00e8re un syst\u00e8me d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique (machine learning), de grand mod\u00e8le de langage (Large Language Model), d’intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative ou tout autre mod\u00e8le, algorithme ou syst\u00e8me<\/strong> (les \u00ab\u00a0Syst\u00e8mes d’IA\u00a0\u00bb), qu’il vous appartienne ou qu’il appartienne \u00e0 un tiers;<\/li>\n
  • int\u00e9grer, stocker ou reproduire tout ou partie du Contenu dans un ensemble de donn\u00e9es (dataset), un corpus, une base de donn\u00e9es ou tout autre d\u00e9p\u00f4t utilis\u00e9 ou destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 pour l’entra\u00eenement, le d\u00e9veloppement ou l’am\u00e9lioration de Syst\u00e8mes d’IA;<\/li>\n
  • utiliser tout ou partie du Contenu afin de g\u00e9n\u00e9rer des contenus synth\u00e9tiques ou d\u00e9riv\u00e9s, notamment des images, vid\u00e9os, contenus audio ou textes destin\u00e9s \u00e0 imiter, reproduire ou concurrencer le Contenu ou le style propre \u00e0 MMG, \u00e0 ses clients ou \u00e0 ses artistes;<\/li>\n
  • supprimer, masquer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque, de filigrane, de m\u00e9tadonn\u00e9es ou toute autre mention de propri\u00e9t\u00e9 figurant dans ou accompagnant le Contenu.<\/li>\n<\/ul>\n

    MMG se r\u00e9serve express\u00e9ment l’ensemble des droits<\/strong> relatifs au Contenu, y compris le droit d’en r\u00e9server l’utilisation aux fins de l’exploration de textes et de donn\u00e9es ainsi que de l’entra\u00eenement des Syst\u00e8mes d’IA. La pr\u00e9sente clause constitue une r\u00e9serve expresse de droits, lisible par machine, au sens de l’article 4, paragraphe 3, de la Directive (UE) 2019\/790 sur le droit d’auteur dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique, ainsi que de toute l\u00e9gislation \u00e9quivalente ou qui lui succ\u00e9derait dans toute juridiction. Aucune utilisation du Contenu \u00e0 des fins d’exploration de textes et de donn\u00e9es, ni pour l’entra\u00eenement, le d\u00e9veloppement ou l’am\u00e9lioration de syst\u00e8mes d’intelligence artificielle, n’est autoris\u00e9e, sauf si elle fait l’objet d’une licence \u00e9crite distincte accord\u00e9e par MMG. Toute utilisation non autoris\u00e9e constitue un manquement grave aux pr\u00e9sentes Conditions ainsi qu’une atteinte aux droits de MMG et de ses conc\u00e9dants de licence. Elle est susceptible d’engager la responsabilit\u00e9 de son auteur au regard des lois applicables en mati\u00e8re de droit d’auteur, de droit des contrats, de protection des bases de donn\u00e9es et de concurrence d\u00e9loyale.<\/p>\n

    6. Comportements interdits<\/h2>\n

    Outre les restrictions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, vous vous engagez \u00e0 ne pas:<\/p>\n

    (a) utiliser le Site d’une mani\u00e8re contraire aux lois ou r\u00e9glementations locales, nationales ou internationales applicables;<\/p>\n

    (b) utiliser le Site \u00e0 des fins illicites, frauduleuses ou pr\u00e9judiciables, ou dans le cadre de toute activit\u00e9 illicite ou frauduleuse;<\/p>\n

    (c) introduire sur le Site des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou tout autre \u00e9l\u00e9ment malveillant ou technologiquement nuisible;<\/p>\n

    (d) tenter d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au Site, au serveur sur lequel il est h\u00e9berg\u00e9 ou \u00e0 tout serveur, ordinateur ou base de donn\u00e9es qui y est connect\u00e9;<\/p>\n

    (e) attaquer le Site au moyen d’une attaque par d\u00e9ni de service Denial of Service ou DoS ou d’une attaque distribu\u00e9e par d\u00e9ni de service Distributed Denial of Service ou DDoS;<\/p>\n

    (f) perturber le fonctionnement du Site, en interrompre l’exploitation ou imposer une charge excessive \u00e0 son infrastructure.<\/p>\n

    7. Communications et contenus transmis<\/h2>\n

    Si vous nous contactez par l’interm\u00e9diaire du Site, par courrier \u00e9lectronique ou au moyen d’un formulaire de contact ou de demande d’information, vous \u00eates responsable de l’exactitude des informations que vous nous communiquez et garantissez \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 les transmettre. Toute id\u00e9e, suggestion ou observation ne constituant pas une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous soumettez pourra \u00eatre utilis\u00e9e librement par MMG, sans restriction ni obligation de quelque nature que ce soit. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous communiquez sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9. Nous vous invitons \u00e0 ne transmettre, par l’interm\u00e9diaire du Site, aucune information confidentielle que vous ne souhaiteriez pas voir trait\u00e9e conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

    8. Liens vers des sites tiers<\/h2>\n

    Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, ressources ou services appartenant \u00e0 des tiers ou exploit\u00e9s par ceux-ci. Ces liens sont fournis exclusivement \u00e0 titre de commodit\u00e9. MMG n’approuve pas ces sites tiers et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leur contenu, leurs produits, leurs services, leurs pratiques en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles ou leur disponibilit\u00e9. L’acc\u00e8s \u00e0 tout site tiers s’effectue sous votre seule responsabilit\u00e9 et demeure soumis aux conditions d’utilisation et politiques propres \u00e0 ce site.<\/p>\n

    9. Exclusion de garanties<\/h2>\n

    Le Site ainsi que l’ensemble de son Contenu sont fournis \u00ab\u00a0en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0selon leur disponibilit\u00e9\u00a0\u00bb, sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans toute la mesure autoris\u00e9e par la l\u00e9gislation applicable, MMG exclut toute garantie, notamment toute garantie implicite de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de propri\u00e9t\u00e9 ou d’absence de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

    MMG ne garantit pas que:<\/p>\n