Dernière mise à jour: 31 juillet 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les “Conditions”) régissent votre accès et votre utilisation du site internet situé à l’adresse www.mmgartproduction.com ainsi que de l’ensemble des pages, contenus et services associés (ensemble, le « Site” ), exploité par ou pour le compte de MMG Art Production LLC, une société à responsabilité limitée immatriculée à Dubaï, Émirats Arabes Unis, sous la licence commerciale n° 916030, ayant son siège social à PO Box 72354, Dubaï, Émirats Arabes Unis (ci-après “ MMG”, “nous” ou “notre”).

En accédant, en naviguant ou en utilisant de toute autre manière le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site Internet ni l’utiliser.

1. À propos de MMG et de Site

MMG Art Production LLC est une agence de production créative proposant des services de production photographique et cinématographique destinés aux marques, aux agences et aux professionnels de la création. Le Site constitue principalement une plateforme d’information et de présentation de notre portfolio, mettant en valeur nos réalisations, nos services et notre savoir-faire. Il est destiné aux entreprises ainsi qu’aux professionnels du secteur créatif et n’est pas conçu pour être utilisé par des enfants.

2. Acceptation et modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur le Site. Les modifications prennent effet dès leur publication. Nous ne nous engageons pas à vous notifier personnellement ces modifications. Toutefois, lorsqu’une modification est substantielle, nous vous en informerons par tout moyen raisonnablement approprié, notamment par la publication d’un avis sur le Site. La poursuite de votre utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions ainsi révisées. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions.

3. Utilisation autorisée du Site

Sous réserve du respect des présentes Conditions, MMG vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous autorisant à accéder au Site Internet et à consulter son Contenu uniquement : à des fins d’information licites et non commerciales, ou afin d’évaluer nos services ou d’y recourir. Cette licence ne vous confère aucun droit de copier, reproduire, distribuer, modifier, représenter publiquement, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site ou son Contenu, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions ou avec notre autorisation écrite préalable.

4. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site — notamment les photographies, films, vidéos, images, campagnes, créations artistiques, illustrations, éléments graphiques, textes, concepts, mises en page, logos, marques, dénominations commerciales ainsi que leur sélection et leur organisation (ensemble, le “Contenu” ) — est la propriété de MMG, de ses clients, des artistes qu’elle représente ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle applicables aux Émirats Arabes Unis ainsi que dans les autres juridictions concernées.

Aucune disposition du Site ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utiliser un quelconque Contenu, une marque ou un logo sans notre autorisation écrite préalable ou celle du titulaire des droits concerné. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par MMG et ses concédants de licence. De nombreuses œuvres reproduites sur le Site appartiennent à des marques ou à des personnes tierces, ou les représentent. Elles sont présentées exclusivement à des fins de démonstration du savoir-faire de MMG, de présentation de son portfolio et de référence.

5. Interdiction de l’exploration de données « Data Mining », du scraping et de l’utilisation à des fins d’intelligence artificielle

La présente section s’applique en complément de la Section 4 et ne limite en rien les droits qui y sont prévus. Sauf autorisation écrite expresse préalable de MMG (ou licence écrite distincte accordée par MMG), il vous est interdit, ainsi qu’à toute personne physique ou morale, robot, agent, logiciel d’exploration (“crawler”) ou système automatisé agissant pour votre compte ou sous votre direction, de:

• utiliser un robot, un spider, un crawler, un scraper, un script ou tout autre procédé automatisé afin d’accéder au Site, de le surveiller, de l’indexer, de copier, collecter, extraire ou récupérer tout Contenu ou toute donnée figurant sur le Site, ou de procéder à une exploration de textes et de données (“Text and Data Mining“) portant sur le Site ou son Contenu;
• utiliser, reproduire, fournir ou mettre à disposition tout ou partie du Contenu afin d’entraîner, développer, affiner (« fine-tuning »), valider, évaluer (« benchmarking »), alimenter (« prompting »), contextualiser (« grounding ») ou améliorer de toute autre manière un système d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique (machine learning), de grand modèle de langage (Large Language Model), d’intelligence artificielle générative ou tout autre modèle, algorithme ou système (les « Systèmes d’IA »), qu’il vous appartienne ou qu’il appartienne à un tiers;
• intégrer, stocker ou reproduire tout ou partie du Contenu dans un ensemble de données (dataset), un corpus, une base de données ou tout autre dépôt utilisé ou destiné à être utilisé pour l’entraînement, le développement ou l’amélioration de Systèmes d’IA;
• utiliser tout ou partie du Contenu afin de générer des contenus synthétiques ou dérivés, notamment des images, vidéos, contenus audio ou textes destinés à imiter, reproduire ou concurrencer le Contenu ou le style propre à MMG, à ses clients ou à ses artistes;
• supprimer, masquer ou modifier toute mention de droit d’auteur, de marque, de filigrane, de métadonnées ou toute autre mention de propriété figurant dans ou accompagnant le Contenu.

MMG se réserve expressément l’ensemble des droits relatifs au Contenu, y compris le droit d’en réserver l’utilisation aux fins de l’exploration de textes et de données ainsi que de l’entraînement des Systèmes d’IA. La présente clause constitue une réserve expresse de droits, lisible par machine, au sens de l’article 4, paragraphe 3, de la Directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, ainsi que de toute législation équivalente ou qui lui succéderait dans toute juridiction. Aucune utilisation du Contenu à des fins d’exploration de textes et de données, ni pour l’entraînement, le développement ou l’amélioration de systèmes d’intelligence artificielle, n’est autorisée, sauf si elle fait l’objet d’une licence écrite distincte accordée par MMG. Toute utilisation non autorisée constitue un manquement grave aux présentes Conditions ainsi qu’une atteinte aux droits de MMG et de ses concédants de licence. Elle est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur au regard des lois applicables en matière de droit d’auteur, de droit des contrats, de protection des bases de données et de concurrence déloyale.

6. Comportements interdits

Outre les restrictions énoncées ci-dessus, vous vous engagez à ne pas:

(a) utiliser le Site d’une manière contraire aux lois ou réglementations locales, nationales ou internationales applicables;

(b) utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables, ou dans le cadre de toute activité illicite ou frauduleuse;

(c) introduire sur le Site des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible;

(d) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données qui y est connecté;

(e) attaquer le Site au moyen d’une attaque par déni de service Denial of Service ou DoS ou d’une attaque distribuée par déni de service Distributed Denial of Service ou DDoS;

(f) perturber le fonctionnement du Site, en interrompre l’exploitation ou imposer une charge excessive à son infrastructure.

7. Communications et contenus transmis

Si vous nous contactez par l’intermédiaire du Site, par courrier électronique ou au moyen d’un formulaire de contact ou de demande d’information, vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous nous communiquez et garantissez être autorisé à les transmettre. Toute idée, suggestion ou observation ne constituant pas une donnée à caractère personnel que vous nous soumettez pourra être utilisée librement par MMG, sans restriction ni obligation de quelque nature que ce soit. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à ne transmettre, par l’intermédiaire du Site, aucune information confidentielle que vous ne souhaiteriez pas voir traitée conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, ressources ou services appartenant à des tiers ou exploités par ceux-ci. Ces liens sont fournis exclusivement à titre de commodité. MMG n’approuve pas ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits, leurs services, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur disponibilité. L’accès à tout site tiers s’effectue sous votre seule responsabilité et demeure soumis aux conditions d’utilisation et politiques propres à ce site.

9. Exclusion de garanties

Le Site ainsi que l’ensemble de son Contenu sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans toute la mesure autorisée par la législation applicable, MMG exclut toute garantie, notamment toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété ou d’absence de contrefaçon.

MMG ne garantit pas que:

• le Site sera accessible de manière ininterrompue;
• le Site sera sécurisé;
• le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou de tout autre composant nuisible;
• les informations figurant sur le Site seront exactes, complètes ou constamment à jour.

Toute décision ou action fondée sur les informations figurant sur le Site relève exclusivement de votre responsabilité.

10. Limitation de responsabilité

Dans toutes les mesures autorisées par la législation applicable, MMG, ses dirigeants, administrateurs, salariés, collaborateurs, agents, artistes représentés et concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni de toute perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, de clientèle, « goodwill » ou d’opportunités commerciales, résultant de ou liée à votre accès au Site, à son utilisation ou à l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser, ou encore à l’utilisation du Contenu. Cette limitation s’applique quel que soit le fondement juridique invoqué, notamment en matière contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence), légale ou sur tout autre fondement, même si MMG avait été informée de la possibilité de tels dommages. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

11. Garantie et indemnisation

Vous acceptez de garantir, défendre et indemniser MMG, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés, agents, artistes représentés et concédants de licence, contre toute réclamation, action, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou lié à votre violation des présentes Conditions, votre utilisation abusive du Site ou de son Contenu ou toute violation, de votre fait, d’une disposition légale ou réglementaire applicable ou des droits d’un tiers.

12. Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, laquelle explique la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les informations relatives à votre utilisation du Site. Nous vous invitons à la consulter attentivement.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation (y compris de nature non contractuelle) découlant de celles-ci, s’y rapportant, concernant leur objet ou leur formation, sont régis et interprétés conformément aux lois de l’Émirat de Dubaï ainsi qu’aux lois fédérales des Émirats arabes unis applicables dans cet Émirat. Vous acceptez que les tribunaux de Dubaï (Émirats Arabes Unis) soient seuls compétents pour connaître tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant.

14. Dispositions générales

Si une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure autorisée par la législation applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement valides et exécutoires. Le fait, pour MMG, de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et MMG concernant l’accès au Site et son utilisation, et remplacent tout accord, toute communication ou tout échange antérieur ayant le même objet.

15. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:

MMG Art Production LLC
Dubaï, Émirats Arabes Unis
E-mail: production@mmgartproduction.com